Quels sont les diagnostics obligatoires lors d’une vente immobilière ?

En vendant votre maison, des documents obligatoires devront être remis à l’acheteur avant de signer un compromis ou la promesse de vente. Cela consiste des diagnostics immobiliers concernant l’état des lieux. Cette étude technique est imposée par la loi. C’est au propriétaire de se charger d’établir ce document.

Le Dossier de Diagnostic Technique, en quoi consiste-t-il ?

Lors d’une signature de promesse de vente, on vous demande d’apporter certaines informations sous forme de Dossier de Diagnostic Technique ou DDT. C’est un document unique à fournir, compilant tous les diagnostics immobiliers et imposés par la loi. Étant responsable de la vente, il n’est vous pas possible d’y déroger. Ces diagnostics permettront de vérifier la conformité de tout bien selon les normes en vigueur. Cela aidera à assurer la sécurité des biens, de l’environnement et surtout des personnes. Ils s’avèrent des outils essentiels d’informations pour l’acquéreur sur l’état de sa future habitation.

Quels sont les différents diagnostics obligatoires pour une vente immobilière ?

Dans la vente d’une maison, certains diagnostics techniques vous seront demandés. Le premier diagnostic atteste la présence d’amiante dans les produits ou les matériaux de construction de la maison. Avec une maison ayant une fosse septique, un diagnostic assainissement non collectif est à fournir. Le diagnostic électricité a pour but de renseigner l’acheteur sur l’état de l’installation intérieure électrique. Le diagnostic ERP concerne l’état de pollution et des risques éventuels. Le diagnostic relatif aux nuisances sonores aériennes est obligatoire. Le diagnostic gaz est aussi à présenter si l’installation est déjà réalisée à plus de quinze ans. Le DPE ou diagnostic de performance énergétique et de mérule sont des diagnostics essentiels à effectuer. Construit avant le mois de janvier 1949, le bâtiment peut présenter des risques d’exposition au plomb. De ce fait, vous devriez joindre un document qui informe l’acheteur sur les précautions nécessaires à prendre. Avec la présence potentielle des termites, présentez également un diagnostic relatif aux risques de ces insectes.

Comment effectuer les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Pour procéder aux diagnostics techniques obligatoires, il s’avère indispensable de recourir à un diagnostiqueur qui est certifié par le Comité Français d’Accréditation ou COFRAC. Autrement dit, le vendeur risque de payer une amende allant jusqu’à mille cinq cents euros. En principe, tous les diagnostics immobiliers doivent être compris dans le DDT joint au compromis de vente. Dans le cas où le vendeur et l’acquéreur n’ont pas signé aucun contrat préalable, ces documents devraient être accompagnés d’un acte de vente authentique signé devant le notaire. Le vendeur doit réaliser certains travaux conformes aux attentes des potentiels acquéreurs. L’étiquette d’énergie basée sur le cadre DPE est aussi à mentionner dans l’annonce immobilière. L’absence d’informations erronées ou de diagnostics techniques conduira à la baisse de prix d’achat et l’annulation de votre contrat de vente.